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Bureau du patrimoine

Le bureau gère et actualise le patrimoine des biens immobiliers de la Commune.

Municipium

Compétences

Il exécute en particulier les actes administratifs relatifs à:

  1. Acquisitions/aliénations/permutations immobilières/locations/concessions/commodats/conventions;
  2. Vérifications droits patrimoniaux;
  3. Régularisation de droits de propriété 
Municipium

Type d'organisation

Municipium

Siège principal

Municipio

P.za Emile Chanoux, 1, 11100 Aosta AO, Italia

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Contacts

Municipium

Plus d'informations

Horaire d'ouverture au public:
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

Dernière modification: 19 novembre 2024, 09:02

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