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Bureau bâtiment

Le bureau bâtiment est préposé au contrôle de toutes les activités de transformation de bâtiment du territoire communal avec instruction des instances relatives et délivrance des titres d’habitation (Permis de construire – déclaration de début activité).

Municipium

Compétences

  • instruction de toutes les procédures de bâtiment, (nouvelles constructions, restructurations mobilier urbain, de type public ou privé);
  • régularisation en matière de construction;
  • contrôle du territoire exécuté grâce à des états des lieux de chantier pour la vérification de la conformité des ouvrages conformément à ce qui est autorisé, outre de relever les abus de construction;
  • délivrance de certifications de praticabilité;
  • délivrance de différentes certifications attestant l’état des travaux, catégories des ouvrages de construction pour les prêts régionaux et les regroupements de familles;
  • rédaction ordonnances et sommations;
  • relations techniques pour autorité judiciaire;
  • mesures de sauvegarde de l'hygiène et de l'intégrité publique.
Municipium

Parent de l'unité organisationelle

Municipium

Type d'organisation

Municipium

Siège principal

Municipio

P.za Emile Chanoux, 1, 11100 Aosta AO, Italia

Municipium

Contacts

Municipium

Plus d'informations

Horaire d'ouverture au public:
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Dernière modification: 21 mai 2024, 10:49

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